L’exposé des motifs de la loi HPST souligne que « pour renforcer les principes démocratiques sur lesquels sont fondés notre système de santé, et associer le plus étroitement les acteurs concernés par les politiques de santé à leur conception et à leur mise en oeuvre, l’ARS s’appuiera sur la Conférence Régionale de Santé et de l’Autonomie (CRSA) ».

Le texte fondateur de la CRSA est l’article L 1432-4 nouveau du Code de Santé Publique (CSP), introduit par l’article 118 de la loi 879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST).

Par le biais de la fonction démocratie sanitaire, l'ARS joue donc un rôle d'interface entre neuf types d'acteurs du monde de la santé (voir doc joint)

L’article L 1432-4 du CSP prévoit que l’ARS met à disposition de la CRSA des moyens de fonctionnement.
L’ARS de Picardie s’organise pour remplir cette obligation légale.
Elle épaulera les acteurs de santé afin que la CRSA puisse se réunir pour le 1er juillet 2010.
Elle veillera également à la mise en place dans les meilleures conditions possibles des différentes commissions:

 - la commission permanente,
- les 3 commissions spécialisées pour la prévention, l'organisation des soins, les prises en charge et l'accompagnement médico-sociaux,
- la commission spécialisée dans le domaine des droits et des usagers.

L’ARS de Picardie va plus loin en créant, au sein de sa Direction de la Politique et de la Performance Régionale de Santé, un Département de la Démocratie Régionale de Santé.
Sa vocation est d’être l’interface de l’ARS avec l’ensemble des acteurs de santé, au premier rang desquels les usagers et malades.
En lien avec le Président de la CRSA, le Département de la démocratie sanitaire contribuera, par des échanges et des forums ainsi que par la valorisation d'innovations locales, à ce que la CRSA et les Conférences de Territoires soient des lieux pérennes de partage et de propositions.

Les objectifs du Département de la Démocratie régionale de santé est donc double :
- Intégrer la démocratie sanitaire au sein de la gouvernance du système de santé en cohérence avec la stratégie régionale de santé dans un cadre global impliquant l’ensemble des acteurs de santé.
- Promouvoir et faire vivre la démocratie sanitaire en développant une stratégie de communication adaptée au sein de l’ARS et auprès des usagers en favorisant l’expression des associations d’usagers et de malades.

En savoir plus : rubrique "Concertation régionale"