La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé a pour objectif de : 
- Développer la démocratie sanitaire (titre Ier) en reconnaissant des droits pour toute personne dans ses relations avec le système de santé, en instaurant des droits des usagers et en les associant au fonctionnement du système de santé, et en permettant l’élaboration de politiques de santé tant au niveau national que régional.
- Améliorer la qualité du système de santé (titre II) en développant les compétences des professionnels, la formation médicale continue et une politique de prévention globale.
- Permettre la réparation des risques sanitaires (titre III) en améliorant l’accès à l’assurance, en fixant les principes de la responsabilité médicale et en créant un dispositif de règlement amiable et d’indemnisation des victimes d’accidents médicaux.

Tout en reconnaissant les droits des patients, la loi les accompagne de responsabilités de nature à garantir la pérennité du système de santé et les principes sur lesquels il repose.