L’article 84 de cette loi inscrit l’éducation thérapeutique dans le code de Santé Publique :

« L’éducation thérapeutique s’inscrit dans le parcours de soins…Elle n’est pas opposable au malade et ne peut conditionner le taux de remboursement de ses actes et des médicaments afférents à sa maladie. »

« Les compétences nécessaires pour dispenser l’éducation thérapeutique sont déterminées par décret et font appel à :
- des compétences biomédicales de soins
- des compétences relationnelles
- des compétences pédagogiques et d’animation
- des compétences méthodologiques et organisationnelles

Les programmes sont conformes à un cahier des charges national dont les modalités d’élaboration et le contenu sont définis par arrêté ministériel du 2 août 2010.

Ces programmes, évalués par la Haute Autorité de Santé, sont mis en œuvre au niveau local après autorisation du directeur de l’ARS. 

La demande d’autorisation doit comporter les éléments suivants : le public et la pathologie concernés, les objectifs et les modalités d’organisation et de coordination du programme, les effectifs et qualification du coordonateur et des personnels intervenants dans le programme, et les sources prévisionnelles de financement. L’autorisation est prononcée dans un délai de deux mois à compter de la présentation d’une demande complète. Elle est valable 4 ans.

L’ARS est chargée du contrôle du respect des dispositions des autorisations délivrées.

L'ETP, un projet thérapeutique partagé et négocié entre le patient et les soignants

Les 4 étapes d’un programme personnalisé en éducation thérapeutique reposent sur :

• un diagnostic éducatif,
• un programme personnalisé d’éducation thérapeutique avec des priorités d’apprentissage négociées,
• la planification et la mise en œuvre des séances d’éducation thérapeutique individuelles et collectives ou en alternance,
• une évaluation des compétences acquises et du déroulement du programme.