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Les Conférences de territoire

La loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé, et aux territoires, dite loi HPST, prévoit la mise en place de nouvelles instances régionales, avec des missions, une composition et un mode de fonctionnement profondément renouvelés.
Leur mise en place conditionne très largement, au-delà de la rénovation de la gouvernance des politiques de santé sur le territoire, le succès de la réforme et la modernisation de notre système de santé.

En Picardie, la Conférence Régionale de Santé et de l’Autonomie a été installée le 29 juin 2010, et a émis un avis sur les territoires de santé le 8 septembre 2010. Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé a ainsi pu définir les cinq nouveaux territoires de santé picards le 21 septembre 2010 :
- Aisne Nord-Haute Somme
- Aisne Sud
- Oise Est
- Oise Ouest
- Somme

Les territoires de santé sont des espaces de concertation et de consultation. Ils sont le périmètre d’organisation des Conférences de territoire.
La Conférence de territoire « contribue à mettre en cohérence les projets territoriaux sanitaires avec le projet régional de santé et les programmes nationaux de santé publique» (article L1434-17 du code de la santé publique).
Les dispositions des articles D.1434-22 et suivants du code de la santé publique (telles qu'issues du décret n°2010-347 du 31 mars 2010) définissent la composition et le mode de fonctionnement des conférences de territoire.

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La qualité de membre de la Conférence de territoire

La Conférence de territoire est composée au maximum de 50 membres regroupés dans 11 collèges.

Les dix premiers collèges regroupent les représentants de :1)    Les établissements de santé ;2)    Les personnes morales gestionnaires de services et établissements sociaux et médico-sociaux ;3)    Les organismes œuvrant dans les domaines de la promotion de la santé et de la prévention ou en faveur de l’environnement et de la lutte contre la précarité ;4)    Les professionnels de santé libéraux ; 5)    Les centres de santé, maisons de santé, pôles de santé et réseaux de santé ; 6)    Les établissements assurant des activités de soins à domicile ; 7)    Les services de santé au travail ; 8)    Les usagers ; 9)    Les collectivités territoriales et leurs groupements ; 10)    L’ordre des médecins

Le 11° collège comprend au moins deux personnalités qualifiées, qui n’ont pas de suppléant.

Le mandat des membres est de 4 ans, renouvelable une fois. Le mandat est exercé à titre gratuit.

La qualité de membre se perd lorsque les personnes intéressées cessent d’exercer le mandat ou les fonctions au titre desquels elles ont été élues ou désignées. Une assiduité et une participation active aux travaux de la Conférence de territoire sont attendues des représentants, sous peine de remplacement. (article D1434-5 du code de la santé publique)
Nul ne peut siéger au sein de la Conférence de territoire à plus d’un titre. (article D1434-4 du code de la santé publique)
La liste des membres titulaires et suppléants de la conférence de territoire est fixée par arrêté du directeur général de l’Agence régionale de Santé.

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