La loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé, et aux territoires prévoit la mise en place de nouvelles instances régionales, avec des missions, une composition et un mode de fonctionnement profondément renouvelés.
Leur mise en place conditionne très largement au-delà de la rénovation de la gouvernance des politiques de santé sur le territoire, le succès de la réforme et la modernisation de notre système de santé.

En Picardie, la Conférence Régionale de Santé et de l’Autonomie a été installée le 29 juin 2010, et a émis un avis sur les territoires de santé le 8 septembre 2010.
Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé a ainsi pu définir les 5 nouveaux territoires de santé picards le 21 septembre 2010. (cliquer ici pour accéder à la rubrique Territoires de santé).

Les territoires de santé sont des espaces de concertation et de consultation. Ils sont le périmètre d’organisation des Conférences de territoire.

La Conférence de territoire « contribue à mettre

Les dispositions des articles D.1434-1 et suivants du code de la santé publique (telles qu'issues du décret n°2010-347 du 31 mars 2010) définissent la composition et le mode de fonctionnement des conférences de territoire.

en cohérence les projets territoriaux sanitaires avec le projet régional de santé et les programmes nationaux de santé publique» (article L1434-17 du code de la santé publique).

La Conférence de territoire est composée au maximum de 50 membres regroupés dans 11 collèges représentant les établissements de santé, les personnes morales gestionnaires des services et établissements sociaux et médico-sociaux, les organismes œuvrant dans les domaines de la promotion de la santé et de la prévention ou en faveur de l’environnement et de la lutte contre la précarité, les professionnels de santé libéraux, les centres de santé, pôles de santé et réseaux de santé, les services de santé au travail, les usagers, les collectivités territoriales et leurs groupements, l’ordre des médecins, et des personnalités qualifiées.
Le mandat des membres est de 4 ans, renouvelable une fois. Le mandat est exercé à titre gratuit.
Une assiduité et une participation active aux travaux de la Conférence de territoire sont attendues des représentants, sous peine de remplacement. (article D1434-5 du code de la santé publique)
Nul ne peut siéger au sein de la Conférence de territoire à plus d’un titre. (article D1434-4 du code de la santé publique)
 

Les Conférences de territoire comprennent au maximum 50 membres. Leur mandat est de 4 ans.

• Aisne nord - Haute Somme : Président : Christian HUGUET (collège 9 ; AMF, Maire-adjoint de la commune de Saint Quentin) ; Vice-président : Marc LONNOY (collège 2 ; Directeur de l'APEI de Saint Quentin) - Taux de participation : 77%

• Aisne sud : Président : Louis TEYSSIER (collège 1 ; FHF, Directeur du CH de Soissons) ; Vice-président : Jean-Luc WATEAU (collège 3 ; Président de Aisne Preventis) - Taux de participation : 85%

• Oise ouest : Président : Jean-Luc HAMIACHE (collège 2 ; URIOPSS, Directeur de la Compassion) ; Vice-président : Eric GUILLOTEAU (collège 2 ; ANDICAT, Directeur de l'ESAT ANRH de Beauvais) - Taux de participation : 92%

• Oise est : Président : Brigitte DUVAL (collège 1 ; FHF, Directrice du CH de Compiègne) ; Vice-président : Guy DANDEL (collège 2 ; URIOPSS, Directeur de la "Nouvelle forge") - Taux de participation : 95%

• Somme : Président : Pr Michel SMALA (collège 1 ; FHF, Président de la CME du CHU) ; Vice-président : Dominique SCHAEFFER (collège 2 ; FEGAPEI, Directeur de l'ADAPEI de la Somme) - Taux de participation : 74%